J.O. 106 du 8 mai 2005
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Décret du 6 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR : SANS0521411D
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2005, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.